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Déclaration de confidentialité 


Dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons de la manière dont nous, ATS-Tanner Banding Systems AG et ses sociétés affiliées (ci-après également nous et nous), collectons et traitons vos données personnelles (ci-après désignées par l'abréviation « données »).

Si vous nous communiquez des données concernant d'autres personnes (par exemple des collaborateurs), nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que les données sont exactes. Vous le confirmez en transmettant les données relatives à d'autres personnes. Veuillez vous assurer que les autres personnes sont informées de cette déclaration de confidentialité.

Nous nous engageons à traiter vos données de manière responsable. Cela nous tient à cœur. Dans la mesure où nous (ou des tiers en notre nom) collectons et traitons des données à cette occasion, nous respectons les exigences de la loi suisse sur la protection des données. Nous nous conformons en outre également aux dispositions du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) ainsi qu'à la législation britannique en matière de protection des données (UK-GDPR), dans la mesure où nous y sommes légalement tenus. Toutefois, l'applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s'appliquent dépendent de chaque cas particulier.

Vous trouverez notamment des informations à ce sujet dans la présente déclaration de confidentialité :

  • Comment nous contacter en cas de questions.
  • Quelles données vous concernant collectons et traitons-nous, et dans quel but ?
  • Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le traitement.
  • A qui nous communiquons vos données.
  • Comment nous protégeons vos données.
  • Quels cookies/tracking et autres technologies nous utilisons.
  • La durée pendant laquelle nous traitons vos données.
  • Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données ?
  • Quelle est la déclaration de confidentialité applicable dans chaque cas.

 

1. Nos coordonnées

ATS-Tanner Banding Systems AG est responsable du traitement des données conformément à la présente déclaration de confidentialité, dans la mesure où rien d'autre n'est communiqué au cas par cas (par ex. dans d'autres déclarations de protection des données, sur des formulaires, des contrats, etc. Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, notre utilisation de vos données ou vos droits, vous pouvez nous contacter via :

ATS-Tanner Banding Systems AG
30, rue de la Poste
CH-6300 Zoug
Courrier électronique : gdpr@ats-tanner.com

Notre représentant pour la protection des données dans l'UE, conformément à l'art. 27 RGPD DE L'UE :

ATS-Tanner GmbH Banderoliersysteme
Im Breitspiel 6
69126 Heidelberg
Courrier électronique : gdpr@ats-tanner.com

Notre représentant pour la protection des données au Royaume-Uni, conformément à l'art. 27 UK-GDPR :

ATS-Tanner Banding Systems (UK) Ltd
Catalyst House, 720 Centennial Court, Centennial Business Park
WD6 3SY Elstree, Hertfordshire
Courrier électronique : gdpr@ats-tanner.com

 

2. Quelles données nous collectons et dans quel but

2.1 Visite du site web (création de fichiers journaux) et autres offres électroniques

À chaque visite de notre site web ats-tanner.com, le serveur web saisit automatiquement des données et des informations du système informatique de l'ordinateur appelant. Cela comprend notamment des informations sur le type de navigateur et la version utilisée, le système d'exploitation de l'utilisateur, le fournisseur de services Internet de l'utilisateur, l'URL de référence (sites web à partir desquels le système de l'utilisateur accède à notre site web), les sites web consultés par le système de l'utilisateur via notre site web, ainsi que l'adresse IP de l'utilisateur, la date et l'heure d'accès et la demande de fichier du client (nom de fichier et URL). Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système (ou chez des tiers) avec d'autres données et ne sont collectées qu'à des fins d'analyse statistique. Les offres contenues sur notre site web s'adressent exclusivement aux entreprises.

Lorsque vous utilisez d'autres offres électroniques, comme notre réseau Wi-Fi ou notre/nos application(s), nous collectons certaines données techniques. Les données techniques comprennent également les journaux dans lesquels nous enregistrons l'utilisation de nos systèmes (données log). Dans certains cas, nous pouvons également attribuer un numéro d'identification unique (un ID) à votre terminal (tablette, PC, smartphone, etc.). 

Nous utilisons ces données pour assurer une connexion sans problème, une utilisation confortable du site web ainsi que d'autres offres électroniques, l'évaluation de la sécurité et de la stabilité du système ainsi qu'à d'autres fins administratives. De manière générale, ces données ne nous permettent pas de vous identifier. Dans le cadre de comptes d'utilisateurs ou d'enregistrements, elles peuvent toutefois être associées à d'autres catégories de données - et donc, le cas échéant, à votre personne.

2.2 Marketing et newsletter, événements

Nous pouvons utiliser votre nom, votre numéro de téléphone et votre/vos adresse(s) postale(s) ou électronique(s) pour vous fournir nos services et vous envoyer des newsletters, des informations/invitations à des événements, des publications et autres. Nous utilisons Evalanche (via scnem2.com), un logiciel de marketing automation de SC-Networks (SC-Networks GmbH, Enzianstrasse 2, 82319 Starnberg, Allemagne), pour l'envoi de la newsletter. L'entreprise est certifiée depuis 2011 par le TÜV pour la protection des données et la qualité des logiciels, ainsi que pour la protection et la sécurité des données dans le cadre de la norme ISO 27001. En vous inscrivant, vous acceptez que nous transmettions vos données à notre partenaire logiciel, que nous suivions votre comportement d'ouverture et de clic et que nous vous contactions directement dans certains cas. Si la loi l'exige, nous vous demanderons votre consentement préalable, à moins que nous n'ayons reçu vos coordonnées dans le cadre de nos services et que vous n'ayez pas expressément refusé de recevoir de telles mesures de marketing. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels envois de notre part, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment en utilisant les données de contact indiquées. Un lien de rétractation figure également à la fin de chaque e-mail.

Nous organisons des événements et vous invitons à y participer. En vous inscrivant, vous acceptez que nous traitions vos données ainsi que le contenu des discussions et des enregistrements sonores et visuels réalisés pendant la manifestation, et que nous mettions également des extraits de ces données à la disposition de tiers (p. ex. photos sur les médias sociaux).

Dans la mesure où nous renvoyons à des sites web de tiers dans le cadre d'informations sur des produits, d'événements, etc. ou de manière générale sur notre site web et que vous visitez ces sites web, les déclarations de protection des données correspondantes des exploitants des sites web concernés s'appliquent. Nous n'avons aucune influence sur ce point.

2.3 Prise de contact par e-mail et autres canaux de communication

Nous vous offrons la possibilité de nous contacter via la ou les adresses e-mail affichées sur notre site web ainsi que via d'autres canaux de communication numériques. Dans ce cas, nous enregistrons les données transmises. 

Les canaux de communication numériques sont en partie gérés par des sociétés basées aux États-Unis. En utilisant ces canaux de communication numériques, vous acceptez que vos données soient transmises aux États-Unis, que votre taux d'ouverture et de clic soit suivi et que nous vous contactions directement. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'utilisation du canal de communication numérique choisi pour l'avenir. Pour ce faire, contactez-nous aux coordonnées indiquées.

Le trafic de communication numérique (p. ex. e-mail, etc.) s'effectue en partie de manière non cryptée et non sécurisée. Le risque vous en incombe.

2.4 Formulaire de contact

Sur notre site web, nous vous offrons la possibilité de nous contacter ainsi que nos experts, qui peuvent se trouver n'importe où dans le monde (y compris aux États-Unis). Nous pouvons ainsi entrer en contact avec vous et traiter votre demande. Les données que vous saisissez dans ce(s) masque(s) de saisie nous sont transmises et sont enregistrées. En envoyant le formulaire de contact , vous acceptez que nous traitions vos données. En outre , vous confirmez avoir lu et compris notre déclaration de protection des données. 

2.5 Vos candidatures

Nos postes vacants sont affichés sur notre site web (emplois) et/ou sur des portails (y compris les médias imprimés) et des plateformes externes. Vous pouvez postuler à des postes vacants ou envoyer une candidature spontanée via notre outil en ligne. Cet outil en ligne dispose d'une déclaration de confidentialité séparée. Pour ce qui est du processus de candidature via des portails ou des plateformes externes, la déclaration de protection des données séparée qui y est déposée s'applique. Dans tous les autres cas, la présente déclaration de confidentialité s'applique.

2.6 Dans le cadre de relations commerciales

Nous traitons les données que nous recevons dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients, d'autres partenaires commerciaux et d'autres personnes impliquées dans ces relations. Il s'agit notamment des données de contact telles que la civilité, le prénom, le nom, le sexe, la date de naissance, l'adresse, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et d'autres données de contact, ainsi que des données de communication telles que les contenus de communication échangés à partir de courriers électroniques, d'autres correspondances écrites, de conversations téléphoniques, de vidéoconférences, etc. et des indications sur le type, le moment et le lieu de la communication.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également des informations dans des sources accessibles au public (par ex. registre du commerce, médias, Internet, médias sociaux, etc.) . Outre les données que vous nous fournissez directement, il s'agit de données que nous recevons de tiers (autorités, renseignements sur le crédit, banques, commerçants d'adresses, autres tiers) à votre sujet, notamment des données provenant de registres publics, en rapport avec des procédures administratives et judiciaires, avec vos fonctions et activités professionnelles, des données vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des données que des personnes de votre entourage (par ex. famille, conseillers, représentants juridiques, employeurs) afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (p. ex. références, procurations, administration des salaires), votre adresse et, le cas échéant, vos centres d'intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing).

2.7 Autres finalités

Le traitement visant à préserver d'autres intérêts légitimes fait partie des autres finalités. Il n'est pas possible de les nommer explicitement. Elles dépendent de chaque cas. 

3. Bases juridiques du traitement des données

3.1 Dans le cadre de nos services et pour remplir nos obligations contractuelles

Le traitement des données a pour but de fournir nos services à nos clients, y compris les mesures précontractuelles ainsi que le suivi post-contractuel. Les données ainsi collectées sont utilisées pour l'ensemble du traitement de notre prestation de service, y compris les éventuels cas de garantie ultérieurs, l'administration technique, etc. Les autres détails concernant les finalités du traitement des données figurent dans les documents contractuels et les conditions générales applicables.

3.2 Dans le cadre de la pondération des intérêts

Dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé, nous traitons vos données au-delà de l'exécution proprement dite du contrat afin de préserver des intérêts légitimes de notre part ou de tiers. Il s'agit notamment de :

  • Consultation et échange de données avec les services de renseignements et autres tiers (par exemple, registre des poursuites, anciens employeurs) ;
  • Examen et optimisation des procédures d'analyse des besoins en vue d'une approche directe des clients, ainsi que collecte de données provenant de sources accessibles au public à des fins de prospection ;
  • La publicité et le marketing (y compris l'organisation d'événements) ainsi que les études de marché et d'opinion, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données ;
  • Faire valoir des droits juridiques et se défendre en cas de litige juridique ;
  •  Garantie de la sécurité informatique et de l'exploitation informatique, y compris surveillance vidéo pour préserver le droit de domicile et autres mesures de sécurité informatique, des bâtiments et des installations, protection de nos collaborateurs et d'autres personnes et des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées, comme par exemple les contrôles d'accès, les listes de visiteurs, les scanners de réseau et de messagerie, les enregistrements téléphoniques ;
  • Prévenir et élucider les délits ;
  • Mesures de gestion des affaires et de développement des services et produits ainsi que le site web ;
  • l'achat et la vente de domaines d'activité, de sociétés ou de parties de sociétés et d'autres transactions relevant du droit des sociétés et le transfert de données qui y est lié, ainsi que les mesures de gestion des affaires

3.3 Sur la base de votre consentement

Dans la mesure où vous nous avez donné votre accord pour le traitement de données à des fins spécifiques, la légitimité de ce traitement repose sur votre consentement. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité des données traitées jusqu'à la révocation.

3.4 En vertu de dispositions légales ou dans l'intérêt public

Nous sommes en outre soumis à diverses obligations légales dans le cadre desquelles nous devons traiter vos données.

3.5 Traitement automatisé des données

Nous pouvons traiter vos données de manière partiellement automatisée dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous le faisons notamment pour pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits. Pour ce faire, nous utilisons des instruments d'évaluation qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicité en fonction des besoins, y compris des études de marché et d'opinion. Si nous devions utiliser de telles procédures dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, dans la mesure où la loi l'exige, ainsi que des droits qui y sont liés.

4. Transfert de données et transmission à l'étranger

Nous ne transmettons vos données à des tiers dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données que si nous y sommes contraints par la loi, une décision de justice ou des prescriptions officielles, si la transmission est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques ou pour l'exécution de contrats et d'activités commerciales ou sur la base de votre consentement. Ces tiers comprennent notamment les catégories de destinataires suivantes :

  • Sociétés du groupe selon les sites (ats-tanner.com) ainsi que d'autres sociétés de l'ATS-Tanner Group. Les sociétés du groupe peuvent utiliser les données conformément à la présente déclaration de protection des données pour elles-mêmes et aux mêmes fins que nous. Nous pouvons également communiquer des données sensibles à nos sociétés du groupe.
  • Les sous-traitants tels que les fournisseurs d'accès, les prestataires de services pour l'évaluation de l'utilité du site web (à des fins de marketing), les prestataires de services informatiques (gestion des données, stockage des données, support technique ; envoi de newsletters, etc.), les prestataires de services dans le domaine du recrutement, de la gestion des talents, des RH ou d'autres services ;
  • Les partenaires commerciaux externes (par exemple les distributeurs, les commerçants, les fournisseurs, les sous-traitants, les banques, les agences de recouvrement) et les experts en rapport avec la prestation de services contractuelle ;
  • Concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres organismes ;
  • Acquéreurs et personnes intéressées par l'acquisition de domaines d'activité, de sociétés ou d'autres parties de l'ATS-Tanner Group ;
  • Les médias ;
  • Les autorités, services administratifs ou tribunaux nationaux ou étrangers ;
  • d'autres parties dans des procédures juridiques possibles et réelles. 

Nous ne traitons pas les données uniquement en Suisse. Vos données peuvent être traitées aussi bien dans l'Union européenne/EEE que dans n'importe quel pays du monde (y compris les États-Unis). Si le niveau de protection des données du pays où se trouve le tiers traitant est considéré comme inapproprié pour les conditions suisses (y compris les États-Unis), nous assurons une protection des données appropriée grâce à des garanties adéquates (par ex. clauses contractuelles standard), dans la mesure où il n'existe pas d'exception légale (par ex. votre consentement), où le destinataire n'est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi (par ex. CH-USA Data Privacy Framework) pour garantir la protection des données ou si nous pouvons nous appuyer sur une disposition d'exception. De telles dispositions contractuelles (garanties) compensent en partie une protection légale plus faible ou inexistante, mais tous les risques ne peuvent pas être totalement exclus (par exemple, d'interventions de l'État à l'étranger).

Notez également que les données échangées sur Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc être envoyées à l'étranger, même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

5. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées au niveau des systèmes afin de protéger les données que nous avons enregistrées contre la perte, la destruction, la modification et l'accès non autorisé de tiers. 

Les mesures de sécurité de nature technique comprennent par exemple le cryptage (y compris les données de connexion) et la pseudonymisation des données, la journalisation, les restrictions d'accès et le stockage de copies de sauvegarde. 

Nous prenons également très au sérieux notre propre protection des données, interne à l'entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous mandatons sont tenus au secret professionnel et au respect des dispositions légales relatives à la protection des données. Nos sous-traitants sont également tenus de prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. En outre, l'accès aux données personnelles ne leur est accordé que dans la mesure où cela est nécessaire.

Nos mesures de sécurité sont adaptées en permanence en fonction de l'évolution technologique. Il n'est toutefois pas possible de garantir une protection absolue. 

6. Cookies/tracking et autres technologies

6.1  Utilisation de cookies/tracking

Notre site web utilise des cookies. Notre intérêt à optimiser notre site web doit être considéré comme légitime. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur votre système informatique. L'utilisation de cookies sert à rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour vous.

Nous utilisons ce que l'on appelle des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ils sont automatiquement supprimés dès que vous avez quitté notre site. En outre, nous utilisons également des cookies temporaires à des fins de convivialité, qui sont stockés sur votre terminal pendant une période déterminée. Si vous consultez à nouveau notre site web pour utiliser nos services, le système reconnaît automatiquement que vous avez déjà été sur notre site et quelles entrées et quels réglages vous avez effectués afin de ne pas devoir les saisir à nouveau.

D'autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et l'évaluer dans le but d'optimiser notre offre pour vous et, le cas échéant, d'afficher des informations spécialement adaptées à vos besoins (marketing en ligne). Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période définie.

Les données ainsi collectées sont pseudonymisées par des moyens techniques. Par conséquent, il ne nous est plus possible d'attribuer les données à l'utilisateur qui les a consultées. Les données ne sont pas stockées avec d'autres données. 

Lorsque vous accédez pour la première fois à notre site web, vous êtes informé par notre bannière Cookie-Consent de l'utilisation de cookies (également à des fins d'analyse), vous êtes renvoyé à la présente déclaration de confidentialité et - si nécessaire - votre consentement est demandé. 

Vous pouvez contrôler vos préférences concernant l'utilisation des cookies dans les paramètres des cookies de l'outil de gestion du consentement de Usercentrics (icône   sur notre site web). Il y est indiqué quels tags / trackers et outils d'analyse nous utilisons pour notre site web, à quelles fins, etc. La procédure de contrôle et de suppression des cookies dépend en outre du navigateur que vous utilisez. Vous trouverez des informations à ce sujet dans le menu d'aide de votre navigateur (généralement sous le mot-clé «Protection des données»). Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

Nous intégrons également en partie dans nos e-mails marketing, et dans la mesure où cela est autorisé, des éléments visuels visibles et invisibles, dont la récupération par nos serveurs nous permet de déterminer si et quand vous avez ouvert l'e-mail, afin de pouvoir là aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et de mieux les adapter à vos besoins. Vous pouvez bloquer cela dans votre programme de messagerie.

En utilisant notre site web et en acceptant de recevoir des e-mails marketing, vous consentez à l'utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

6.2 Google Maps

Notre site Internet utilise le service de cartographie Google Maps ainsi que Google Street View de Google (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d'enregistrer les adresses IP des visiteurs. Ces informations sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise les informations ainsi obtenues entre autres pour optimiser Google Maps et Google Street View (par ex. reconnaissance des numéros de maison et des noms de rue). Pour plus d'informations sur la protection des données de Google Maps, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google.

6.3 Utilisation de la technologie SalesViewer®.

Sur ce site web, la technologie SalesViewer® de SalesViewer® GmbH permet de collecter et d'enregistrer des données à des fins de marketing, d'étude de marché et d'optimisation, sur la base des intérêts légitimes de l'exploitant du site web.

Pour ce faire, un code basé sur javascript est utilisé pour la collecte de données relatives à l'entreprise et l'utilisation correspondante. Les données collectées à l'aide de cette technologie sont cryptées à l'aide d'une fonction à sens unique non recalculable (appelée « hashing »). Les données sont immédiatement pseudonymisées et ne sont pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site.

Les données enregistrées dans le cadre de Salesviewer sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à leur finalité et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'oppose à leur suppression.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte et à l'enregistrement des données avec effet pour l'avenir en cliquant sur ce lien https://www.salesviewer.com/opt-out pour empêcher à l'avenir la saisie par SalesViewer® sur ce site web. Un cookie d'opt-out pour ce site web est alors déposé sur votre appareil. Si vous supprimez vos cookies dans ce navigateur, vous devez cliquer à nouveau sur ce lien.

6.4 Réseaux  sociaux

Nous utilisons sur notre site web des plug-ins de réseaux sociaux tels que YouTube, Facebook, Instragram et LinkedIn. Les boutons/symboles correspondants sont visibles sur notre site web. Ces éléments sont configurés de manière à être désactivés par défaut. En cliquant sur les boutons/symboles, les exploitants respectifs des réseaux sociaux peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web, où se trouve votre position et utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données s'effectue sous la responsabilité de l'exploitant concerné, conformément à sa déclaration de confidentialité. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.

Si vous communiquez avec nous via de tels réseaux sociaux ou si vous commentez ou diffusez des contenus de notre part, nous collectons les données correspondantes et les traitons conformément à notre déclaration de protection des données. 

Lorsque vous visitez nos sites de réseaux sociaux, des données (par exemple sur votre comportement d'utilisateur) peuvent également être transmises directement au fournisseur concerné ou collectées par celui-ci et traitées avec d'autres données dont il a déjà connaissance (par exemple à des fins de marketing et d'études de marché et pour personnaliser le contenu de la plate-forme). Pour plus d'informations sur le traitement des données par les fournisseurs de réseaux sociaux, les pays dans lesquels ils traitent vos données et vos droits, veuillez consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés.

7.   Durée du traitement de vos données

Nous ne traitons vos données que tant que cela est nécessaire pour la finalité en question et pour remplir nos obligations contractuelles et légales, y compris les obligations légales de conservation (en général 10 ans), ou si vous nous avez donné votre consentement. Nous continuons à traiter vos données tant que nous avons un intérêt légitime à les conserver. Cela peut notamment être le cas lorsque nous avons besoin de données pour faire valoir des droits ou nous en défendre, à des fins d'archivage et pour garantir la sécurité informatique. 

8.  Vos droits

Lorsque vous utilisez ce site web, vous avez plusieurs possibilités de choix. Vous pouvez choisir de ne pas fournir de données du tout en ne remplissant aucun formulaire ou champ de données à cet effet sur notre site web, en bloquant les cookies et en n'utilisant aucun des services personnalisés disponibles.

Si vous choisissez de fournir des données ou si vous nous les fournissez dans le cadre de notre relation commerciale, vous disposez des droits suivants dans certaines circonstances et dans la mesure où la loi applicable le prévoit :

  • Droit à l'information : Vous avez le droit de demander à tout moment des informations sur les données que nous avons sauvegardées vous concernant. L'information est en principe fournie gratuitement (art. 15 RGPD).
  • Droit à rectification : Vous avez le droit d'exiger que les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes soient rectifiées ou complétées (art. 16 RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander une limitation du traitement des données et / ou de vous opposer au traitement des données (art. 18 RGPD).
  •  Droit à la suppression (droit à l'oubli) : Vous avez le droit d'exiger la suppression des données à caractère personnel si celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelle elles ont été collectées, si vous révoquez votre consentement ou si le traitement des données n'est pas fondé sur une obligation légale, pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou sur un autre motif d'autorisation conformément à l'art. 6 du RGPD. La base juridique est l'art. 17 RGPD.
  • Droit à la transmissibilité des données : Vous avez le droit de nous demander les données personnelles vous concernant (droit à la portabilité des données), respectivement de demander la transmission de vos données à un tiers que vous aurez désigné (art. 20 RGPD).
  • Droit d'opposition : Sur la base de l'art. 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe ou de profilage dans le cadre de la publicité directe. Vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons particulières, au traitement des données que nous collectons sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point e) (intérêt public) ou point f) (intérêt légitime). Si vous faites valoir un intérêt qui, dans un cas particulier, prévaut sur nos intérêts légitimes, nous ne traiterons plus vos données.
  •  Droit de révoquer le consentement en matière de protection des données : Sur la base de l'art. 7, paragraphe 3, du RGPD, vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement donné pour le traitement des données. La légitimité du traitement des données effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation n'en est pas affectée.

Vos droits ne sont pas absolus. Nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi. Nous vous informerons en conséquence.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits à notre égard, veuillez joindre une identification appropriée de votre personne. 

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Vous trouverez une liste des autorités européennes de protection des données sur le site web du European Data Protection Board. 

9. Réserve de modification

La déclaration de confidentialité ne fait pas partie d'un contrat conclu avec vous. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité, notamment si nous modifions nos traitements de données ou si de nouvelles dispositions légales deviennent applicables. La version publiée sur ce site web est la version actuelle, les versions antérieures étant remplacées par la nouvelle version.

Dernière mise à jour : 01.11.2024